Conditions particulières d'utilisation d'Anna

Anna est une intelligence artificielle conversationnelle proposée par ANVELIS, service édité par AJ DEVELOPPEMENT. L'identification de l'éditeur, les voies de réclamation et la médiation de la consommation figurent à l'article « Éditeur, médiation et confidentialité ».

Contact : contact@anvelis.com.

Anna permet aux utilisateurs d'échanger par la voix avec un personnage numérique généré par intelligence artificielle. Selon les fonctionnalités disponibles, elle peut proposer une mémoire facultative et des interactions visuelles autorisées par l'utilisateur.

Anna est un programme informatique. Elle n'est pas une personne humaine et ne ressent pas d'émotions humaines.

Le service Anna est réservé aux personnes âgées d'au moins 18 ans.

Aucun compte n'est destiné aux mineurs. Si ANVELIS constate qu'un compte est utilisé par une personne mineure, l'accès peut être suspendu et les données associées traitées conformément à la politique de confidentialité.

Aux États-Unis, le service n'est pas destiné aux enfants au sens du Children's Online Privacy Protection Act (COPPA).

L'utilisateur déclare disposer de la capacité juridique nécessaire pour accepter ces conditions et souscrire, le cas échéant, un abonnement.

ANVELIS peut restreindre l'accès lorsqu'il existe des raisons sérieuses de considérer que ces conditions ne sont pas respectées.

Anna est un service de conversation et d'introspection personnelle.

Elle ne constitue ni un médecin, ni un psychologue, ni un psychothérapeute, ni un service d'urgence.

Ses réponses sont générées automatiquement et peuvent comporter des erreurs, des interprétations inexactes ou des limitations.

Anna ne doit pas être utilisée comme unique fondement d'une décision médicale, juridique, financière ou concernant la sécurité personnelle.

ANVELIS ne présente pas Anna comme une personne consciente, ni comme un substitut aux relations humaines.

Anna est conçue pour répondre de manière prudente aux manifestations de détresse.

Elle ne doit pas encourager le suicide, l'automutilation, les comportements dangereux ou l'isolement social.

Protocole appliqué : lorsqu'un échange évoque une idéation suicidaire, une intention d'automutilation, un risque de dommage physique ou financier pour autrui, ou un danger grave, le service répond de façon prudente, ne produit aucun contenu valorisant l'acte et oriente explicitement vers un service de crise compétent.

Orientation vers les services de crise : 988 (Suicide & Crisis Lifeline, par appel ou SMS) aux États-Unis et au Canada, 3114 en France, 112 dans l'Union européenne, 911 aux États-Unis en cas de danger immédiat.

L'utilisateur peut interrompre la séance à tout moment ; les minutes non consommées ne sont pas débitées.

Anna ne garantit pas une détection parfaite des situations d'urgence.

L'utilisateur contrôle le lancement et l'arrêt de ses séances.

L'activation du microphone nécessite l'autorisation du navigateur ou de l'appareil.

Lorsque la fonction visuelle sera disponible, la caméra nécessitera un accord distinct pour chaque séance. La caméra reste désactivée tant que cette fonction n'est pas officiellement accessible.

Le bouton « ARRÊTER ANNA » permet d'interrompre la conversation dans l'interface. La clôture et la régularisation des minutes sont ensuite confirmées par le serveur.

La disponibilité de la voix ou de la vidéo peut dépendre de l'appareil, du réseau et des prestataires techniques.

Anna peut conserver certains éléments sélectionnés afin de faciliter la continuité des échanges, exclusivement selon les réglages et autorisations applicables.

La mémoire est désactivée par défaut.

L'utilisateur doit pouvoir consulter, désactiver et demander l'effacement des informations mémorisées.

Le retrait du consentement s'applique aux utilisations futures. Les éventuelles obligations de conservation légale demeurent applicables.

Les données nécessaires au service peuvent comprendre les informations de compte, les paramètres choisis, les données techniques, les transactions, les échanges transmis au système et, si autorisés, les flux vocaux ou visuels.

Les catégories effectivement traitées, leurs finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires et éventuels transferts internationaux figurent dans la politique de confidentialité ANVELIS.

Certains échanges peuvent révéler des informations particulièrement sensibles. L'utilisateur est invité à partager uniquement les informations qu'il souhaite communiquer et qui sont utiles à la conversation.

ANVELIS applique les droits prévus par les réglementations applicables, notamment en matière d'accès, de rectification, d'effacement et, lorsqu'il est applicable, de retrait du consentement ou d'opposition.

Toute utilisation des échanges à des fins d'entraînement des systèmes d'IA doit respecter les obligations d'information et de consentement applicables.

Les prestataires techniques agissant pour le compte d'ANVELIS (hébergement, paiement, synthèse vocale et vidéo) sont liés par des obligations de confidentialité et de sécurité. Certains traitements peuvent impliquer un transfert hors de l'Union européenne, encadré par les garanties appropriées.

ANVELIS ne vend pas les données personnelles. Aux États-Unis, les résidents des États disposant d'une législation sur la vie privée, notamment le CCPA/CPRA en Californie, peuvent demander l'accès, la correction ou la suppression de leurs données et s'opposer à certains traitements dans les conditions prévues par ces textes.

Les échanges avec Anna ne doivent pas être utilisés pour établir un diagnostic ou un traitement médical : Anna n'est pas un dispositif médical.

L'accès aux séances dépend des droits associés au compte.

Les offres actuelles prévoient :

• Essentiel : 5 minutes Anna par mois.
• Plus : 12 minutes Anna par mois.
• Premium : 20 minutes Anna par mois.

Le tarif Premium mensuel actuellement proposé est de 27 € TTC.

Des minutes supplémentaires peuvent être achetées selon les prix affichés avant validation du paiement :

• 10 minutes : 11,90 € TTC.
• 30 minutes : 34,90 € TTC.
• 60 minutes : 69,90 € TTC.

Les minutes incluses dans les abonnements ne sont pas cumulables d'un mois à l'autre.

Les minutes supplémentaires achetées restent disponibles selon les conditions contractuelles applicables, y compris en cas de résiliation de l'abonnement, tant que le compte et le service permettent leur utilisation.

Chaque séance est limitée à la durée maximale indiquée avant son ouverture.

La facturation interne des séances se fait par minute commencée, avec un minimum d'une minute lorsqu'une séance est effectivement facturable.

Le solde, la réservation, la consommation et la restitution des minutes sont calculés côté serveur.

Aucun dépassement payant ne doit être facturé automatiquement sans commande explicite de l'utilisateur.

Les minutes achetées et non consommées sont remboursables sur demande, et remboursées si ANVELIS arrête définitivement le service Anna. Les minutes réellement consommées ne sont retenues que dans les cas prévus par la loi ou lors de l'exercice du droit de rétractation, dans les conditions de l'article « Droit de rétractation ».

Un pack de minutes acheté peut être utilisé sur plusieurs séances ; son solde reste acquis même en cas de résiliation de l'abonnement, sous réserve du droit de rétractation.

Les prix, la périodicité, le renouvellement automatique éventuel, les caractéristiques du service et les conditions de résiliation sont présentés avant tout engagement de paiement.

Les règlements sont traités par le prestataire de paiement indiqué lors de la commande.

L'utilisateur peut demander la résiliation de son abonnement selon les modalités accessibles depuis son espace client et les droits prévus par la loi applicable.

Les abonnements mensuels et annuels sont reconduits automatiquement pour une période identique, au tarif alors affiché, sauf résiliation avant la date de reconduction. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; les sommes déjà réglées pour cette période ne sont pas remboursées, sous réserve des droits impératifs des consommateurs et du droit de rétractation.

Pour les consommateurs européens, le droit de rétractation, la demande expresse d'exécution immédiate, la facturation proportionnelle et les exceptions légales sont détaillés à l'article « Droit de rétractation ».

Aux États-Unis, le renouvellement automatique, son tarif et sa périodicité sont indiqués avant la commande, et la résiliation peut être effectuée en ligne sans démarche supplémentaire.

Les droits impératifs des consommateurs sont préservés.

Les consommateurs résidant dans l'Union européenne disposent d'un délai de quatorze jours pour se rétracter, sans avoir à motiver leur décision ni à supporter de pénalité. Ce délai court, pour un abonnement, à compter de la conclusion du contrat et, pour un pack de minutes, à compter de l'achat.

La rétractation s'exerce par une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à contact@anvelis.com. ANVELIS en accuse réception et rembourse par le même moyen de paiement.

Demande expresse d'exécution immédiate (article L221-25 du code de la consommation). Avant la fin du délai de quatorze jours, l'ouverture d'une séance suppose que le consommateur demande expressément l'exécution du service avant ce terme. Cette demande résulte de l'acceptation des présentes conditions et du lancement volontaire d'une séance ; elle est enregistrée avec l'acceptation.

Facturation proportionnelle pendant le délai. En cas de rétractation après une demande d'exécution immédiate, le consommateur ne supporte que le montant correspondant au service effectivement fourni jusqu'à la communication de sa décision, calculé au prorata des minutes réellement consommées. Le solde est remboursé dans les quatorze jours suivant la réception de la demande.

Exceptions légales (article L221-28 du code de la consommation). Le droit de rétractation n'est écarté que pour la prestation intégralement exécutée avant la fin du délai, lorsque le consommateur a donné son accord préalable exprès et renoncé expressément à son droit. La seule consommation de quelques minutes ne prive pas le consommateur de son droit pour les minutes non consommées, ni pour les périodes d'abonnement non encore exécutées.

Effets de la rétractation : le contrat prend fin et tout renouvellement futur est arrêté. Les minutes non consommées sont remboursées ; les minutes consommées ne sont retenues que dans la limite du service effectivement fourni.

Les garanties légales de conformité et la responsabilité du professionnel demeurent applicables indépendamment de la rétractation.

Transparence : Anna est un programme informatique, et non une personne humaine. Elle ne ressent pas d'émotions humaines. Cette information est affichée à l'ouverture de chaque séance et dans l'interface de conversation.

Anna est un compagnon conversationnel au sens des textes adoptés en Californie (Senate Bill 243, chapitre 22.6 du code du commerce et des professions, en vigueur depuis le 1er janvier 2026) et à New York (loi relative aux modèles de compagnons d'intelligence artificielle, en vigueur depuis le 5 novembre 2025).

Protocole en cas de détresse : le service applique un protocole documenté visant à empêcher la production de contenus valorisant le suicide, l'automutilation ou la violence. Lorsqu'un utilisateur exprime une idéation suicidaire, une intention d'automutilation, un risque de dommage physique ou financier pour autrui, Anna répond de façon prudente et oriente vers les services de crise compétents : 988 (Suicide & Crisis Lifeline, appel ou SMS) et 911 en cas de danger immédiat.

Le détail de ce protocole est communiqué sur demande à contact@anvelis.com et publié par ANVELIS. Il fait l'objet d'un rapport annuel adressé aux autorités compétentes de l'État de Californie à compter du 1er juillet 2027.

Mineurs : le service est strictement réservé aux personnes âgées de 18 ans et plus. Aucune inscription de mineur n'est acceptée ; les mesures spécifiques prévues pour les mineurs ne s'appliquent donc pas en pratique.

Durée des interactions : la nature artificielle d'Anna est rappelée à l'ouverture de chaque séance, et la durée maximale d'une séance est inférieure à trois heures.

Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits reconnus aux résidents des États-Unis par la loi de leur État de résidence, y compris les recours prévus par ces textes.

L'utilisateur s'engage à ne pas employer Anna pour harceler, menacer, frauder, violer les droits de tiers ou générer des contenus illicites.

Il ne doit pas transmettre des images, voix ou informations personnelles de tiers sans autorisation appropriée.

Les tentatives de contournement des contrôles d'accès, de paiement ou de sécurité sont interdites.

ANVELIS met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité d'Anna.

Certaines interruptions peuvent être liées à la maintenance, à des incidents techniques ou à des prestataires externes.

Lorsqu'un service payé n'a pas été fourni conformément au contrat, l'utilisateur conserve les recours et droits légaux qui lui sont applicables.

Aucune disposition de ces conditions ne limite les droits impératifs des consommateurs ni les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues.

Les utilisateurs situés dans l'Union européenne bénéficient des protections prévues par les textes européens et les législations nationales applicables.

Aux États-Unis, des protections supplémentaires peuvent s'appliquer selon l'État de résidence, notamment en matière de données personnelles, de sécurité des compagnons IA, d'abonnements et de protection des consommateurs.

ANVELIS applique les exigences locales pertinentes à ses activités et aux territoires dans lesquels le service est commercialisé.

ANVELIS peut mettre à jour les présentes conditions afin de tenir compte de l'évolution du service ou des obligations réglementaires.

Les modifications significatives sont communiquées dans un délai approprié et, lorsque la loi l'exige, soumises à l'accord de l'utilisateur.

Chaque version porte un numéro et une date d'entrée en vigueur. Une nouvelle acceptation n'est demandée que si la version modifie les droits ou les obligations de l'utilisateur.

L'utilisateur peut contacter ANVELIS à l'adresse contact@anvelis.com.

Les informations sur les voies de réclamation, les dispositifs de médiation applicables et les autorités compétentes figurent dans les informations légales du service.

Les juridictions et règles protectrices impérativement applicables aux consommateurs restent compétentes dans les conditions prévues par la loi.

L'acceptation des présentes conditions est recueillie par une case à cocher dédiée, distincte de toute autre case, avant la première séance.

Cette acceptation est enregistrée sur les serveurs d'ANVELIS avec la date et l'heure serveur, la version exacte du document, la langue présentée et l'identifiant du compte. L'adresse e-mail du compte est conservée à titre historique. Cette trace constitue la preuve de l'accord donné.

Une séance ne peut être ouverte que si une acceptation enregistrée existe pour la version en vigueur : un simple affichage ou une mémorisation dans le navigateur ne suffit pas.

Le texte intégral de chaque version, en français et en anglais, est conservé sans modification avec son numéro et sa date d'entrée en vigueur. Une modification substantielle des droits ou obligations donne lieu à une nouvelle version et à une nouvelle acceptation ; les versions antérieures restent consultables dans leur intégralité sur cette page.

Un accord enregistré reste valable tant que la version en vigueur n'a pas changé. Décocher la case dans l'interface ne le révoque pas : le retrait s'effectue par demande écrite à contact@anvelis.com, sans remettre en cause les prestations déjà exécutées.

L'acceptation des présentes conditions est distincte du consentement facultatif à la mémoire d'Anna, qui s'active et se retire séparément, sans effet sur l'accès aux séances.

Le consentement à la caméra sera demandé séparément pour chaque séance lorsque la fonction sera disponible. Aucune image n'est conservée lorsque cette fonction est désactivée.

Le refus d'un consentement facultatif ne prive l'utilisateur ni de son solde de minutes ni de l'accès aux autres fonctionnalités d'ANVELIS.

Le service est édité par AJ DEVELOPPEMENT, qui exploite la marque ANVELIS. Les informations d'identification de l'éditeur (forme juridique, siège social, immatriculation, numéro de TVA) sont affichées dans le bloc « Éditeur » de cette page.

Réclamations : toute réclamation peut être adressée à contact@anvelis.com. Une réponse est apportée dans un délai raisonnable.

Médiation de la consommation : conformément aux articles L612-1 et suivants du code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après une réclamation écrite restée sans solution satisfaisante. Les coordonnées du médiateur retenu par l'éditeur sont affichées dans le bloc « Médiation » de cette page.

Politique de confidentialité : les traitements de données sont décrits dans la politique de confidentialité, accessible depuis cette page et depuis le pied de page du site.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les consommateurs bénéficient des dispositions impératives du pays dans lequel ils résident.

Aux États-Unis, aucune disposition des présentes conditions ne prive un consommateur des protections prévues par le droit de son État de résidence.